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X. CARRIÈRES
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Q10.0 Votre ICPE est elle une carrière et/ou une projet est il la création/modification ... d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ?
Cochez oui si vous êtes concernés par une des rubriques 2510/2515/2517/2760.
170
Q10.1 Votre modification est elle compatible avec le schéma des carrières ?
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Q10.2 Est-ce que votre site est concerné par un diagnostic de prescriptions archéologiques prescrit par arrêté du préfet de région en application des articles L522-1 et R522-1 du code du patrimoine ?
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Q10.3 Veuillez remplir le tableau suivant :
La modification concerne-t-elle une prolongation temporelle d’exploitation ?
La modification implique-t-elle une extension géographique du périmètre autorisé ?
La modification concerne-t-elle le phasage d’exploitation ?
La modification concerne-t-elle les conditions de remise en état ? (1)
La modification concerne-t-elle les conditions d’exploitation (autres que le changement de phasage) ? (2) (3)
(1) La remise en état concerne la modification de l’état final du site.

(2) Les conditions d’exploitation intègrent les modalités de remblai. Exemples : approfondissement, usage d’explosif, changement des fronts de taille ...

(3) Si la modification sur des conditions de remise en état a des conséquences sur la biodiversité, le défrichement, le paysage, remplissez les parties correspondantes du formulaire. Joindre en annexe les études complémentaires, le cas échéant. Si elle a des conséquences sur l’eau ou les risques accidentels (instabilité de terrain, risques de chute ...), remplissez les parties eau ou risques accidentels du formulaire.

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Q10.3.1 Joindre en annexe au porter à connaissance :

  • les analyses, mesures et contrôles effectués,
  • les effets constatés sur le milieu,
  • les incidents survenus,
  • les modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l’application de l’autorisation,
  • l’avenant au contrat de fortage,
  • le nouveau plan de phasage,
  • la mise à jour du calcul des garanties financières.

Les analyses demandées relèvent de l’application des dispositions de l’arrêté encadrant actuellement l’exploitation.

Veuillez remplir le tableau ci-dessous :
Si la durée restante avant l’échéance du dernier arrêté préfectoral est inférieure à 2 ans, il s’agit d’une modification substantielle, non couverte par ce formulaire. Si la durée totale d’autorisation est supérieure à 30 ans, il s’agit d’une modification substantielle, non couverte par ce formulaire.
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Q10.3.2 Est-ce que la prolongation de l'autorisation a des conséquences sur le trafic ?
Si oui, pensez à remplir la partie "trafic" du formulaire.
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Q10.4.1 La surface de l’extension est elle supérieure strictement à 25 ha ?
Si la surface de l’extension est supérieure strictement à 25 ha, alors il s’agit d’une modification substantielle, non couverte par ce formulaire.

Si c’est inférieur ou égal à 25 ha, la modification est soumise à l’examen au cas par cas. Dans ce cas, joindre en annexe au porter à connaissance l’avis de non-soumission à évaluation environnementale de l’autorité environnementale.

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Q10.5.1 Joindre en annexe au porter à connaissance : le nouveau plan de phasage, la mise à jour du calcul des garanties financières, le plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour.

De plus, décrivez la modification ci-dessous. Doit notamment figurer la description du rythme d’exploitation si celui-ci est modifié.

Si la modification sur le phasage d’exploitation a des conséquences sur la biodiversité, le défrichement, le paysage, remplissez les parties correspondantes du formulaire. Joindre en annexe les études complémentaires, le cas échéant.
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Q10.5.2 Qu’est ce qui justifie cette modification ?

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Q10.6.1 Joindre en annexe l’avis du ou des propriétaire(s) et de la personne compétente en matière d’urbanisme (maire ou EPCI). De plus, veuillez décrire la modification.

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Q10.6.2 Qu’est ce qui justifie cette modification ?
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Q10.6.3 Répondez aux questions suivantes :
La modification implique-t-elle l’apport de déchets inertes en provenance de l’extérieur du site ?
La modification implique-t-elle le remblayage d’un plan d’eau ? (1)
(1) Si la modification implique le remblayage d’un plan d’eau, alors il s’agit d’une modification substantielle, non couverte par ce formulaire.
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Q10.6.3.1 Veuillez remplir le tableau suivant :
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Q10.6.3.2 Qu’est ce qui justifie cet apport de déchets inertes ? Précisez l'intérêt environnemental associé s'il existe.
183
Q10.6.3.3 L’apport de déchet répond-t-il à un enjeu du site (paysage, sécurité publique ...) ? Si oui, décrire.
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Q10.6.3.4 Répondez aux questions suivantes :
Votre projet est il compatible avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets (1) ?
Est-ce que votre modification implique une demande d’adaptation des valeurs limites d’acceptation (2) ?
Est-ce que l’apport de déchets inertes en provenance de l’extérieur du site est il autorisé dans l’autorisation du site (3) ?

(2) Voir l'article 6 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées). Si la réponse est oui, joindre en annexes au porter à connaissance : la quantité des déchets, l'origine des déchets, la caractérisation des déchets et l'étude de compatibilité avec le fond géochimique du terrain.

(3) Si oui, joindre en annexe le plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour.

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Q10.6.4.1 Veuillez décrire la modification de la remise en état.
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Q10.6.4.2 Qu’est ce qui justifie cette modification ? Justifiez également du caractère non substantiel de la modification.
  • Si la modification sur des conditions de remise en état a des conséquences sur la biodiversité, le défrichement, le paysage, remplissez les parties correspondantes du formulaire. Joindre en annexe les études complémentaires, le cas échéant.
  • Si la modification sur des conditions de remise en état a des conséquences sur l’eau, les risques accidentels (instabilité de terrain, risques de chute ...), remplissez la partie correspondante du formulaire.
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Q10.7.1 Décrire.

188

Q10.7.2 Qu’est ce qui justifie cette modification ?

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Q10.7.3 Répondez aux questions suivantes :

La modification implique-t-elle l’apport de déchets inertes en provenance de l’extérieur du site ?
La modification implique-t-elle le remblayage d’un plan d’eau ?
Si la modification implique le remblayage d’un plan d’eau, alors il s’agit d’une modification substantielle, non couverte par ce formulaire.
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Q10.7.4.1 Veuillez préciser la modification concernant l'apport de déchets inertes en remplissant le tableau suivant :
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Q10.7.4.2 Qu’est ce qui justifie cette modification ?

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Q10.7.4.3 L’apport de déchet répond-t-il à un enjeu du site (paysage, sécurité publique ...) ?Justifiez de l'intérêt environnemental associé s'il existe.
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Q10.7.5 Répondez aux questions suivantes :
Votre projet est il compatible avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets (1) ?
Est-ce que votre modification implique une demande d’adaptation des valeurs limites d’acceptation (2) ?
Est-ce que l’apport de déchets inertes en provenance de l’extérieur du site est il autorisé dans l’autorisation du site (3) ?

(2) Voir l'article 6 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées). Si la réponse est oui, joindre en annexes au porter à connaissance : la quantité des déchets, l'origine des déchets, la caractérisation des déchets et l'étude de compatibilité avec le fond géochimique du terrain.

(3) Si oui, joindre en annexe le plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour.

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Q10.8 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
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Q10.9 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.

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