Attention : l’exécution de JavaScript est désactivée dans votre navigateur ou sur ce site. Vous risquez de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur.
XII. NUISANCES SONORES
217
Q12.1 Est-ce que votre modification entraîne des nuisances sonores ?
Pour les éoliennes, voir l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour les ICPE hors éolienne et hors élevage, voir l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement).

Si oui, joindre en annexe une étude acoustique.

218
Q12.1.1 La modification a t-elle des conséquences sur le bruit particulier de votre installation ?
219
Q12.1.1.1 Décrire les conséquences.
220
Q12.1.1.2 La modification nécessite-t-elle la mise en place de mesures pour éviter le dépassement des émergences réglementaires dans les zones à émergence réglementée ? Si oui, lesquelles ?
221
Q12.1.2 Veuillez remplir le tableau suivant :
222
Q12.1.3 La modification nécessite-t-elle la mise en place de mesures pour éviter l'apparition d'un bruit à tonalité marquée plus de 30% de la durée de fonctionnement de l'établissement ? Si oui, lesquelles ?
223
Q12.1.4 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
224
Q12.2 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.
Index des questions
 
Fermer