Formulaire d’aide pour le porter à connaissance relatif au(x) modification(s) d’ICPE

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V. AIR

102

Q5.1 Êtes-vous dans le périmètre d’un plan de protection de l'atmosphère (PPA) ?

103

Q5.1.1 Votre projet est il compatible avec le PPA ?

104

Q5.1.2 Le cas échéant, précisez les mesures spécifiques nécessaires pour cette compatibilité.

105

Q5.2 Votre modification concerne t-elle l’utilisation de solvants organiques ?

106

Q5.3 Votre modification concerne-t-elle une installation de combustion ou un procédé comportant une étape de combustion ?

Cochez oui s’il s’agit d’un four, d’une chaudière, d’un sécheur ...

107

Q5.3.1 Cochez si cette modification concerne :

Cochez la ou les réponses

Un renouvellement d’équipement
Une suppression d'équipement
La modification d’un équipement existant
Un changement de combustible
Autre

108

Q5.3.2 Veuillez décrire la modification en question. Notamment décrire l’évolution sur le type de combustible, le type d’installation (chaudière, moteur…) et la puissance.

109

Q5.4 Êtes-vous concernés par les quotas CO2 ?

110

Q5.4.1 Votre projet modifie-t-il vos sources d’émissions de CO2 ? Si oui, décrivez.

111

Q5.5 Votre modification concerne-t-elle le traitement des émissions atmosphériques ?

112

Q5.5.1 Veuillez décrire la modification.

Si la modification a des conséquences sur les prélèvements ou rejets aqueux du site, la production de déchets, remplissez les parties eau et déchets du formulaire.
Si la modification a des conséquences sur les risques accidentels, remplissez la partie risques accidentels du formulaire.
Si la modification a des conséquences sur l’émission d’odeur ou les nuisances sonores, remplissez les parties correspondantes du formulaire.

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Q5.6 Le projet entraîne-t-il la création/modification/suppression d’un ou plusieurs point de rejet ?

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Q5.6.1 Décrivez le cheminement des émissions atmosphériques à l’aide du modèle de tableau qui suit en le joignant en annexe à votre dossier.

	Identification du point de rejet (numéro, nom ...)	S’agit-il d’un nouveau point de rejet au regard de votre arrêté préfectoral ?	Équipements/ateliers raccordés à ce point de rejet	Hauteur du point de rejet	Diamètre du point de rejet	Vitesse d’éjection minimale	Débit nominal	Système de traitement associé existant ou à modifier (à décrire) avant rejet
	Identification du point de rejet (numéro, nom ...)	S’agit-il d’un nouveau point de rejet au regard de votre arrêté préfectoral ?	Équipements/ateliers raccordés à ce point de rejet	Hauteur du point de rejet	Diamètre du point de rejet	Vitesse d’éjection minimale	Débit nominal	Système de traitement associé existant ou à modifier (à décrire) avant rejet

Pour la hauteur du rejet, joindre en annexe au dossier de porter à connaissance le calcul justifiant de la hauteur au regard de l’article 52 de l’arrêté du 2 février 1998.

Pour la vitesse d'éjection minimale, prendre la valeur la plus élevée entre l’exigence réglementaire (voir l'arrêté ministériel applicable au site) et les hypothèses de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (si le site est IED).

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Q5.6.2 Décrivez les substances concernées par la modification (nouvelles ou dont les conditions de rejet sont modifiées en valeurs limites d’émissions (VLE) en concentration ou en flux. Ou bien joignez le en annexe si plus de 5 lignes sont nécessaires.

Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	Numéro CAS de la substance (le cas échéant)	Substance nouvelle par rapport à l’arrêté préfectoral du site ?	VLE en concentration proposée (1)	Taux d’oxygène de référence pris en compte (2)	VLE proposée en flux horaire en kg/h	VLE proposée en flux annuel en kg/an
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	Numéro CAS de la substance (le cas échéant)	Substance nouvelle par rapport à l’arrêté préfectoral du site ?	VLE en concentration proposée (1)	Taux d’oxygène de référence pris en compte (2)	VLE proposée en flux horaire en kg/h	VLE proposée en flux annuel en kg/an
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	Numéro CAS de la substance (le cas échéant)	Substance nouvelle par rapport à l’arrêté préfectoral du site ?	VLE en concentration proposée (1)	Taux d’oxygène de référence pris en compte (2)	VLE proposée en flux horaire en kg/h	VLE proposée en flux annuel en kg/an
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	Numéro CAS de la substance (le cas échéant)	Substance nouvelle par rapport à l’arrêté préfectoral du site ?	VLE en concentration proposée (1)	Taux d’oxygène de référence pris en compte (2)	VLE proposée en flux horaire en kg/h	VLE proposée en flux annuel en kg/an
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	Numéro CAS de la substance (le cas échéant)	Substance nouvelle par rapport à l’arrêté préfectoral du site ?	VLE en concentration proposée (1)	Taux d’oxygène de référence pris en compte (2)	VLE proposée en flux horaire en kg/h	VLE proposée en flux annuel en kg/an
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	Numéro CAS de la substance (le cas échéant)	Substance nouvelle par rapport à l’arrêté préfectoral du site ?	VLE en concentration proposée (1)	Taux d’oxygène de référence pris en compte (2)	VLE proposée en flux horaire en kg/h	VLE proposée en flux annuel en kg/an

(1) Précisez l'unité. (2) Le taux d’oxygène de référence pris en compte est à indiquer uniquement pour les procédés consommant de l’oxygène (combustion…).

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Q5.6.3 Justifiez dans le cadre ci-dessous le choix des VLE en concentration/en flux.

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Q5.7 Est-ce que votre modification induit une émission atmosphérique diffuse ?

Exemples : cochez oui s'il s'agit d'un stockage de solvants sans aspiration, d'un four avec émissions directes dans l’atelier…

118

Q5.7.1 Précisez en remplissant les champs suivants (ou bien joignez le même tableau en annexe au porter à connaissance si plus de 5 lignes sont nécessaires).

Sur quel équipement/atelier ?	Justifiez que l’émission ne peut pas être canalisée.	Composition de l’émission (quels polluants/paramètres) ?	Numéro CAS du polluant/paramètre (le cas échéant)	Quantification de l’émission en kg/an par polluant
Sur quel équipement/atelier ?	Justifiez que l’émission ne peut pas être canalisée.	Composition de l’émission (quels polluants/paramètres) ?	Numéro CAS du polluant/paramètre (le cas échéant)	Quantification de l’émission en kg/an par polluant
Sur quel équipement/atelier ?	Justifiez que l’émission ne peut pas être canalisée.	Composition de l’émission (quels polluants/paramètres) ?	Numéro CAS du polluant/paramètre (le cas échéant)	Quantification de l’émission en kg/an par polluant
Sur quel équipement/atelier ?	Justifiez que l’émission ne peut pas être canalisée.	Composition de l’émission (quels polluants/paramètres) ?	Numéro CAS du polluant/paramètre (le cas échéant)	Quantification de l’émission en kg/an par polluant
Sur quel équipement/atelier ?	Justifiez que l’émission ne peut pas être canalisée.	Composition de l’émission (quels polluants/paramètres) ?	Numéro CAS du polluant/paramètre (le cas échéant)	Quantification de l’émission en kg/an par polluant
Sur quel équipement/atelier ?	Justifiez que l’émission ne peut pas être canalisée.	Composition de l’émission (quels polluants/paramètres) ?	Numéro CAS du polluant/paramètre (le cas échéant)	Quantification de l’émission en kg/an par polluant

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Q5.7.2 Décrivez les émissions annuelles au global du site en kg/an. Ou bien joignez le même tableau en annexe au porter à connaissance si plus de 5 lignes sont nécessaires.

Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	Flux autorisé (via enquête publique)	Flux actuel : a minima historique sur 5 ans	Flux projeté
Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	Flux autorisé (via enquête publique)	Flux actuel : a minima historique sur 5 ans	Flux projeté
Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	Flux autorisé (via enquête publique)	Flux actuel : a minima historique sur 5 ans	Flux projeté
Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	Flux autorisé (via enquête publique)	Flux actuel : a minima historique sur 5 ans	Flux projeté
Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	Flux autorisé (via enquête publique)	Flux actuel : a minima historique sur 5 ans	Flux projeté
Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	Flux autorisé (via enquête publique)	Flux actuel : a minima historique sur 5 ans	Flux projeté

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Q5.8 Y a-t-il de(s) nouveaux polluant(s) émis ?

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Q5.8.1 Décrivez à l’aide du tableau ci-dessous. Ou bien joignez-le en annexe si plus de 5 lignes sont nécessaires.

Paramètre ou substance	Numéro CAS (le cas échéant)	1) La substance est elle concernée par une mention CMR ? Si oui, veuillez indiquer lesquelles. Dans le cas contraire, renseigner la case suivante.	2) Si non à 1), existe il une VTR avec/sans seuil ? Si oui, l’indiquer.
Paramètre ou substance	Numéro CAS (le cas échéant)	1) La substance est elle concernée par une mention CMR ? Si oui, veuillez indiquer lesquelles. Dans le cas contraire, renseigner la case suivante.	2) Si non à 1), existe il une VTR avec/sans seuil ? Si oui, l’indiquer.
Paramètre ou substance	Numéro CAS (le cas échéant)	1) La substance est elle concernée par une mention CMR ? Si oui, veuillez indiquer lesquelles. Dans le cas contraire, renseigner la case suivante.	2) Si non à 1), existe il une VTR avec/sans seuil ? Si oui, l’indiquer.
Paramètre ou substance	Numéro CAS (le cas échéant)	1) La substance est elle concernée par une mention CMR ? Si oui, veuillez indiquer lesquelles. Dans le cas contraire, renseigner la case suivante.	2) Si non à 1), existe il une VTR avec/sans seuil ? Si oui, l’indiquer.
Paramètre ou substance	Numéro CAS (le cas échéant)	1) La substance est elle concernée par une mention CMR ? Si oui, veuillez indiquer lesquelles. Dans le cas contraire, renseigner la case suivante.	2) Si non à 1), existe il une VTR avec/sans seuil ? Si oui, l’indiquer.
Paramètre ou substance	Numéro CAS (le cas échéant)	1) La substance est elle concernée par une mention CMR ? Si oui, veuillez indiquer lesquelles. Dans le cas contraire, renseigner la case suivante.	2) Si non à 1), existe il une VTR avec/sans seuil ? Si oui, l’indiquer.

Le tableau est à remplir aussi pour les polluants dont le flux est augmenté.

Justifiez qu’il n’y a pas d’impact sanitaire au besoin en joignant une ERS (évaluation des risques sanitaires) en annexe.

CMR = cancérigène mutagène reprotoxique.

VTR = valeurs toxicologiques de référence.

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Q5.9 Est-ce que votre modification concerne l’autosurveillance ?

Exemples : cochez oui s'il s'agit d'une modification des périodicités et/ou des paramètres surveillés.

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Q5.9.1 Décrivez à l’aide du tableau ci-dessous (ou le joindre en annexe au porter à connaissance).

Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	La surveillance de ce paramètre est elle déjà prévue dans l’AP ?	Autosurveillance proposée	Justification
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	La surveillance de ce paramètre est elle déjà prévue dans l’AP ?	Autosurveillance proposée	Justification
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	La surveillance de ce paramètre est elle déjà prévue dans l’AP ?	Autosurveillance proposée	Justification
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	La surveillance de ce paramètre est elle déjà prévue dans l’AP ?	Autosurveillance proposée	Justification
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	La surveillance de ce paramètre est elle déjà prévue dans l’AP ?	Autosurveillance proposée	Justification
Identification du point de rejet	Paramètre ou substance	N°CAS (le cas échéant)	La surveillance de ce paramètre est elle déjà prévue dans l’AP ?	Autosurveillance proposée	Justification

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Q5.10 En période de pics de pollution atmosphériques, quelles sont les dispositions prévues par l'exploitant pour le site par rapport aux seuils (seuil d’information et de recommandation, seuil d’alerte) ?

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Q5.11 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?

ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.

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Q5.12 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.

Veuillez confirmer que vous souhaitez effacer vos réponses ?

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