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XVIII. AUTRES NUISANCES DE VOISINAGE
261
Q18.1 Est-ce que votre modification génère d’autres nuisances sur le voisinage ?

 

Par exemple : émissions lumineuses ...
262
Q18.1.1 Veuillez décrire les conséquences.
263
Q18.1.2 Veuillez justifier leur caractère nécessaire.
264
Q18.1.3 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
265
Q18.2 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.
Index des questions
 
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