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II. RISQUES ACCIDENTELS
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Q.2.1.1 Pour les sites A et Seveso : Veuillez indiquer la date de la dernière étude de dangers complète (a minima celle présentée lors de la dernière enquête publique lié au DAE).
/!\ Si antérieure à 2005, l’EDD doit être mise à jour intégrant la modification envisagée selon l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation disponible à l’adresse suivante: https://aida.ineris.fr/consultation_document/5015).
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Q.2.1.2 Répondez aux questions :
Le projet est il à l’origine de nouveaux potentiels de danger par rapport à l’étude de danger existante ? (1)
Modifie/déplace-t-il des potentiels de danger déjà existants sur le site ?
(1) Cela intègre les extensions de capacité d’une activité d’une même rubrique.
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Q.2.1.2.1 Décrire, caractériser et localiser les potentiels de dangers nouveaux, modifiés ou déplacés.

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Q.2.1.2.2 Comment évoluent les phénomènes dangereux existants avant le projet?

Pour chaque phénomène dangereux nouveau ou modifié, veuillez indiquer la typologie du phénomène dangereux, son origine, la caractérisation en intensité, probabilité, gravité et cinétique, joindre la cartographie des zones d’effets.
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Q.2.1.2.3 Justifiez.

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Q.2.1.3 Le projet est-il de nature à modifier l’analyse de risques des installations du site ?

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Q.2.1.3.1 Fournir les principaux éléments d’évaluation de risques (analyse préliminaire des risques et études détaillée des risques) permettant de discriminer les phénomènes dangereux à examiner.

/!\ Les élements d’évaluation des risques sont définie à la page 164 de la Circulaire du 10 Mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 (https://aida.ineris.fr/sites/default/files/fichiers/Circulaire_COB_V5b_compact.pdf)
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Q.2.1.3.2 Justifiez.

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Q.2.2.1 Identifiez si le projet est à l’origine de risques nouveaux en répondant aux questions.

Le projet génère t-il des phénomènes dangereux nouveaux sur la grille de criticité des accidents de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 (1)?
Le projet modifie-t-il le positionnement des phénomènes dangereux déjà existants sur cette grille de criticité (1)?

(1) Arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement.

/!\ Si vous répondez oui à l'une de ces questions, fournissez en annexe au porter à connaissance la/les matrice(s) probabilité/gravité : AVANT le projet et APRES le projet.

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Q.2.2.2 Identifiez et positionnez ce qu’il en est sur les échelles de probabilité et gravité de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 ou pour les seveso sur la grille de présentation des accidents de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014.

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Q.2.2.2.1 Si oui, la zone impactée par ces effets létaux était-elle déjà impactée par des effets létaux (1) (quelque soit leur nature explosion/thermique/toxique) définis dans l’EDD du site spécifiquement (c’est à dire indépendamment des effets éventuellement générés par d’autres sites sur la zone considérée) ?
(1) se référer à la définition des effets létaux au sein de l’Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation (https://aida.ineris.fr/consultation_document/5015).
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Q.2.2.2.2 Cette nouvelle zone impactée est-elle urbanisée ou urbanisable au sens des documents d’urbanisme?

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Q.2.2.2.3 Cette nouvelle zone impactée est-elle susceptible d’accueillir un fort rassemblement de population (terrains de foire/concert/évenement...)?

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Q.2.2.3 Pour chaque phénomène dangereux nouveau ou modifié, détailler et justifier la probabilité, la cinétique, l’intensité et la gravité retenus (1)
(1) se référer aux définitions figurant dans l’Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation (https://aida.ineris.fr/consultation_document/5015).

/!\ Il convient de bien justifier la partie « probabilité » d’occurrence du phénomène dangereux.

/!\ Il convient de bien justifier la partie « probabilité » d’occurrence du phénomène dangereux.

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Q.2.3 Justifiez que dans votre projet, vous avez réduit au maximum les potentiels de danger  ?

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Q2.4 Fournir les enseignements tirés du retour d’expérience en lien avec la modification projetée.

Vous pouvez notamment vous appuyer sur la base ARIA du BARPI (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/).
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Q.2.5.1 Le projet est il susceptible d’être à l’origine d’effets dominos à l’intérieur du site ?

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Q.2.5.1.1 Décrivez, justifiez la réduction maximale.

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Q.2.5.2 Répondez aux questions :

Les risques liés au projet peuvent-ils être à l’origine d’effets dominos sur des installations voisines hors du site ?
Par effet miroir, des effets dominos provenant d’installations voisines peuvent-ils toucher les installations du projet ?
Pour les seveso, si le projet entraîne des effets domino sur des installations voisines hors du site, il s’agit d’une modification considérée comme substantielle qui n’entre pas dans le cadre du présent document. Si la réponse est oui à au moins l’une des deux questions précédentes, fournir l’analyse de risque, les modélisations de l’intensité, le calcul de la probabilité et de la gravité en annexe.
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Q.2.6.1 Quelles sont les mesures de maîtrise des risques agissant en prévention ou en limitation des effets dangereux, notamment au regard des nouveaux risques liés à la modification ?

Voir l’article 2 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

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Q.2.6.2 Décrire, caractériser l’efficacité, la cinétique de mise en œuvre (en adéquation avec celle des événements à maîtriser), la testabilité et la maintenance.

Voir l’article 4 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 précité. Par exemple : emplacement, quantité, dispositions constructives, organisation, etc. Pour les seveso, actualisez la liste des MMR.

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Q.2.7 Les besoins en eau d’extinction incendie du site sont-ils modifiés ?

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Q2.7.1 Quels sont les besoins en eau d’extinction incendie estimés suite au projet (en m³ d’eau) ?

Fournir le calcul détaillé en annexe. Il est possible de s’appuyer sur la D9.
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Q.2.7.2 Le site dispose-t-il des moyens suffisants pour répondre à ces besoins ?
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Q.2.7.3 Décrire les moyens mis en place et /ou à mettre en place.

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Q.2.7.4.1 Le site dispose-t-il des capacités de rétention des eaux d’extinction en cas d’incendie nécessaires ?

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Q.2.7.4 Le projet modifie-t-il les besoins de rétention d’eaux incendie associé ?

Si oui, fournir le calcul détaillé en annexe. Il est possible de s’appuyer sur la D9A.
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Q.2.7.4.2 Décrire.

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Q.2.7.4.3 Fournir les dimensions/capacités actuelles/futures du système de rétention.

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Q.2.8 Répondez aux questions :
Votre projet a-t-il fait l’objet d’un avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ? (1)
Votre site fait-il l’objet d’un Plan d'Intervention ou d'un Plan d’Opération Interne (POI) ? (2)
Votre site fait-il l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) ?
Le projet nécessite-t-il la réalisation ou la révision d’une analyse de risque foudre (ARF) sur votre site ? (3)
Le projet nécessite-t-il la réalisation ou la révision d’une étude technique foudre (ETF) en fonction des conclusions de l’ARF ? (3)
Le projet peut-il être impacté par un risque naturel ou un risque d’aléa minier ? (en particulier inondation)
(1)  Si oui, joindre l'avis du SDIS en annexe. (2) Le POI est obligatoire pour les seveso seuil haut. (3) Si oui, joindre en annexe l’ARF et l’ETF le cas échéant, réalisées par un organisme compétent.
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Q.2.8.1 Le projet nécessite-t-il la mise à jour du POI ?
Si oui, fournir le POI mis à jour en annexe.
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Q.2.8.2 Risques naturels : décrire, analyser le risque et préciser les mesures prises.

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Q.2.9.1 Votre projet modifie-t-il les quantités entreposées (substance dangereuses/polluantes) ?
/!\ Il peut s’agir de substances nouvelles ou bien déjà présentes sur site.

/!\ Si oui, remplissez le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC  » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html) et joignez-le en annexe à votre dossier.

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Q.2.9.2 Votre projet modifie-t-il les conditions d’entreposage ?
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Q.2.9.2.1 Précisez les conditions d’entreposage de ces matières :

  • Plan de localisation

  • Dimensions du stockage : l, L, h

  • Type de conditionnement

  • Zone couverte ou non par rapport aux pluies

  • Étanchéité du sol

Justifiez

/!\ Pensez à remplir la partie risques accidentels du formulaire.
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Q2.9.3 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.
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