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XI. ÉOLIEN
196
Q11.1 Votre ICPE relève t elle de la rubrique 2980 (éolienne) ?
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Q11.1.1 Veuillez décrire la modification.
Pensez à remplir les parties du formulaire : biodiversité, paysage et patrimoine, défrichement, émissions sonores. Pensez également à indiquer les servitudes dans la partie « informations générales ».

L’exploitant doit s’interroger si la modification a des conséquences sur les risques accidentels : par exemples, cette question est à se poser lorsque la conception de l'éolienne change (modification du type de fondation, modification de la composition du mât : acier -> acier/béton), lorsque des systèmes instrumentés de sécurité sont supprimés/modifiés ou encore lorsqu'une éolienne est déplacée …. L’exploitant doit s’assurer que les risques demeurent acceptables en lien avec l’étude des dangers initiale. La partie risques accidentels du formulaire devra être remplie.
 

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Q11.2 Est-ce que votre modification concerne l’ajout d’une éolienne ?
Si oui, il s’agit d’une modification substantielle, non couverte par ce formulaire.
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Q11.2.bis Est-ce que votre modification concerne la suppression d’une éolienne ?
200
Q11.2.1 Est-ce que l'éolienne supprimée a été construite?
Si oui, joindre en annexe : les justificatifs de remise en état du site, les justificatifs de la viabilité économique du projet après modification, le nouveau calcul des garanties financières.
201
Q11.3 Est-ce que votre modification concerne un changement à l’identique d’une éolienne mais avec un modèle de machine différent ?
« A l’identique » désigne un renouvellement des éoliennes par des éoliennes de dimensions identiques (même hauteur totale et même longueur de pales) et au même emplacement des éoliennes, nécessitant des travaux touchant les fondations. Si vous cochez oui, veuillez compléter la partie nuisances sonores du formulaire.
202
Q11.4 Est-ce que vous changez le gabarit de l’éolienne ou sa position ?
203
Q11.4.1 Décrire et justifier.
L'exploitant doit notamment justifier la conformité aux documents d'urbanisme, qu'il n'intercepte pas de faisceau hertzien et qu'il n'intercepte pas le tour de piste d'un aérodrome privé.
204
Q11.5 Est-ce que votre modification relève du repowering ?
Si oui, veuillez consulter l’instruction ministérielle (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43787.pdf).

Joindre en annexe une analyse permettant de situer la configuration projetée de la modification par rapport aux cas définis dans l’instruction repowering pré-citée.

205
Q11.6 Les attestations de maîtrise foncière initiales sont elle modifiées par le projet ?
Exemples : éolienne, survol, chemin, câbles, poste de livraison …

Si oui, veuillez joindre en annexe les nouvelles attestations de maîtrise foncière ainsi que les avis des nouveaux propriétaires ou maires concernés sur la remise en état du site.

206
Q11.7 Est-ce que votre modification a des conséquences sur les ombres portées/effets stroboscopiques ?
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Q11.7bis Justifiez « le oui ou le non ».
208
Q11.7.1 Veuillez décrire les conséquences.
209
Q11.7.2 Justifiez l’impossibilité de faire autrement. Le cas échéant, fournir l’étude associée.
210
Q11.7.3 La modification nécessite-t-elle la mise en place de mesures pour éviter l'exposition aux ombres portées d'une habitation ou d'un bureau pendant plus de 30 min par jour ou plus de 30 h par an ?
211
Q11.7.3.1 Lesquelles ?
212
Q11.8 Le projet modifie-t-il les conditions de remise en état ?
La remise en état concerne la modification de l’état final du site.
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Q11.8.1 Décrire la modification de la remise en état.
Fournir en annexe avis du ou des propriétaire(s) et de la personne compétente en matière d’urbanisme (maire ou EPCI)
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Q11.8.2 Qu’est ce qui justifie cette modification ?
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Q11.9 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
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Q11.10 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.
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