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VIII. DÉCHETS
135
Q.8.1 La modification concerne-t-elle une installation de stockage de déchets ? (voir la rubrique 2760)
Si la modification a des conséquences sur les rejets aqueux/atmosphériques du site (qualité, quantité, nature …), remplissez les parties eau et air du formulaire. Si la modification a des conséquences sur les risques accidentels, remplissez la partie risques accidentels du formulaire. 
136
Q8.1.1 L’origine géographique des déchets entrants sur votre site est elle modifiée ?
137
Q8.1.1.1 Remplissez le tableau suivant (ou joignez le en annexe au porter à connaissance).
138
Q8.1.2 Les déchets entrants sur votre site sont-ils modifiés dans leur nature ou caractérisation ou dangerosité ?
139
Q8.1.2.1 Décrire.
140
Q8.1.3 Votre modification concerne-t-elle les capacités autorisées du site :

- totale et/ou annuelle (en volume, en tonnage ou en emprise au sol) ?

Si oui, contactez l’inspection des installations classées.
141
Q8.1.4 Votre projet concerne t il la prolongation dans le temps du site ?
142
Q8.1.4.1 Précisez dans le champ libre :
  • De combien de temps en plus ? (préciser l’unité)
  • Pourquoi ?
143
Q8.1.5 Votre projet modifie t il le phasage ou les modalités d’exploitation du site ?
Exemples : nombre de casiers, modalités de couverture ... Cette liste est non exhaustive.
144

Q8.1.5.1 Veuillez décrire la modification.

145

Q8.2 Est-ce que votre projet modifie les matières premières entrant dans votre process de production ?

Si la modification a des conséquences sur les rejets aqueux/atmosphériques du site (qualité, quantité, nature …) ou les risques accidentels ou sur l’émission d’odeur, remplissez respectivement les parties eau et air ou la partie risques accidentels ou la partie odeurs du formulaire.
146
Q8.2.2 Veuillez préciser de quelles matières premières il s'agit.
147
Q8.2.3 S’agit-il de matières issues du recyclage ?
148
Q8.2.3.1 Pour les matières issues du recyclage, votre projet vient il modifier les quantités susceptibles d’être présentes (stock amont process) ? Si oui, précisez les quantités avant et après le projet en m², en m³ et en t.
149
Q8.2.3.2 Précisez les conditions d’entreposage de ces matières:
  • Plan de localisation
  • Dimensions du stockage : l, L, h
  • Distances d’éloignement
  • Type de conditionnement
  • Zone couverte ou non par rapport aux pluies
  • Étanchéité du sol
150
Q8.3 Est-ce que votre projet concerne des déchets pris en charge ou générés ou entreposés sur votre site ?
Exemples : nouveaux déchets pris en charge, nature des déchets, dangerosité, origine géographique des déchets entrants, répartition des tonnages ... Cette liste est non exhaustive.
151
Q8.3bis Votre projet modifie-t-il ou ajoute-t-il une rubrique ICPE de type 27XX ?
152
Q8.3.1 Votre projet modifie-t-il les quantités entreposées (déchets entrants et /ou sortants) ?
Si oui, remplissez le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC  » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html) et joignez-le en annexe à votre dossier.
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Q8.3.2 Votre projet modifie-t-il les conditions d’entreposage ?
154
Q8.3.2.1 Précisez les conditions d’entreposage de ces matières :
  • Plan de localisation
  • Dimensions du stockage : l, L, h
  • Type de conditionnement
  • Zone couverte ou non par rapport aux pluies
  • Étanchéité du sol

Justifiez.

  • Pensez à remplir la partie risques accidentels du formulaire.
  • Si la modification a des conséquences sur les rejets aqueux/atmosphériques du site (qualité, quantité, nature …), remplissez les parties eau et air du formulaire.
155
Q8.3.3 L’origine géographique des déchets entrants sur votre site est elle modifiée ?
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Q8.3.3.1 Précisez et justifiez le respect du principe de proximité.
157

Q8.3.4 Les déchets entrants sur votre site sont-ils modifiés dans leur nature ou caractérisation ou dangerosité ?

158
Q8.3.4.1. Veuillez préciser ce qui change. Puis justifiez l’incidence de cette modification au regard des éléments suivants :

  • en quoi ces déchets sont compatibles avec les rubriques autorisées du site,

  • le respect du principe de la hiérarchie des traitements.

159

Q8.3.5 Les déchets produits sur votre site sont-ils modifiés dans leur nature ou caractérisation ou dangerosité ?

160

Q8.3.5.1. Précisez ce qui change. Puis justifiez l’incidence de ce projet.

161

Q8.3.6 Votre projet est il compatible avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets ?

Justifiez.

162

Q8.4 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?

ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
163

Q8.5 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.

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