Attention : l’exécution de JavaScript est désactivée dans votre navigateur ou sur ce site. Vous risquez de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur.
III. PRÉLÈVEMENTS et REJETS AQUEUX
76

Q3.1 Votre projet modifie-t-il les prélèvements d’eau ?

Pour répondre à cette question, vous devez considérer tous les type d’usages (industriel, sanitaires…) et tous les type d’origine de l’alimentation (prélèvement sur la distribution d’eau potable, dans un cours d’eau, dans les eaux souterraines, par forage …).
77

Q3.1.1 Veuillez décrire votre projet.

78

Q3.1.2 Une des rubriques issues de la nomenclature IOTA suivantes est elle touchée par la modification ? Si tel est le cas, veuillez cocher la/les case(s) correspondante(s).

Si l’une des cases ci-dessous correspondant au régime de l’autorisation est cochée, contactez l’inspection des installations classées pour évoquer votre projet.
79

Q3.1.3 J'ai vérifié que le projet est compatible/conforme au SDAGE et, s’il en existe un, au SAGE.

80

Q3.1.4 Le cas échéant, précisez les mesures spécifiques nécessaires pour cette compatibilité/conformité.

81

Q3.1.5 Dans la partie qui suit, merci de remplir les informations uniquement pour le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) par la modification (ou bien joignez le même tableau en annexe au porter à connaissance). Ne remplissez pas le tableau s’il n’y a rien de modifié concernant le(s) point(s) de prélèvement.

82

Q3.1.6 Est-ce que vous faites un forage supérieur à 10m de profondeur ?

La déclaration à la banque sous-sol est nécessaire pour tous les forages quelle que soit leur profondeur. Pour les forages supérieurs à 10 m de profondeur, le formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site Internet de la DREAL (http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declaration-prealable-aux-forages-et-travaux-a4603.html).
83

Q3.1.7 Considérez à présent les impacts apportés par le projet au regard de la situation globale du site et remplissez les champs.

N’oubliez pas de préciser l’unité. La consommation spécifique est la consommation rapportée à la production (exemple : m3/ tonne d'acier produite).
84
Q3.1.8 Justifiez votre demande au regard de l'historique. Pour cela indiquez l'historique des prélèvements et, dans la mesure du possible de la consommation spécifique, a minima sur 5 ans.
85

Q3.2 Votre projet modifie-t-il les rejets aqueux (eaux industrielles, eaux pluviales …) ?

Exemples : s’il y a modification des points de rejets, de la quantité ou de la composition du rejet aqueux, cochez oui.
86
Q3.2.1 Décrire.
87

Q3.2.2 J'ai vérifié qu’il n’y avait pas de dilution des effluents autre que celle résultant du rassemblement des effluents normaux de l’établissement ou celles strictement nécessaires a la bonne marche des installations de traitement.

88

Q3.2.3 A l’aide du tableau qui suit, remplissez les informations uniquement pour le point de rejet concerné par la modification. S'il n'y a aucune modification sur ce sujet, passez au point suivant.

Nom (1) du point de rejet à la sortie du périmètre de l’ICPE
Coordonnées en Lambert 93 (2) du point de rejet à la sortie du périmètre de l’ICPE
Nature des effluents (3)
Réseau de collecte et traitement si existant (4)
Type de rejet en sortie du site (5)
Pour un rejet canalisé vers la station d’épuration communale (6), code de la station
Pour un rejet canalisé vers la station d’épuration communale (6), nom de la station
Pour un rejet canalisé vers la station d’épuration communale (6), commune de la station
Cours d’eau final (7) : code de la masse d’eau
Cours d’eau final (7) : nom de la masse d’eau
Cours d’eau final (7) : coordonnées en Lambert 93 au point de contact avec le cours d’eau
Cours d’eau final (7) : QMNA5 (en L/s) au point de contact avec le cours d’eau
Commentaire (8)
(1) Nom du point de rejet comme intitulé dans l’arrêté préfectoral ou à défaut comme référencé sur le plan des réseaux

(2) Pour déterminer les coordonnées du point de rejet, vous pouvez utiliser l’outil Géoportail, comme indiqué dans la capture d’écran située ci-dessous, à l’adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/

(3) Indiquer tous les types d’effluents. Exemples : eaux de process, eaux pluviales de toiture, eaux pluviales de ruissellement sur des voiries, eaux de ruissellement sur un parc de stockage, purges, …

(4) Décrire de l’amont à l’aval le parcours de l’effluent. Précisez si le réseau de collecte reçoit une dilution par un autre type d’effluent (exemple : eaux pluviales) ainsi que les éventuels bassins de collecte. Le cas échéant, indiquer les différents éléments de traitement des effluents avant rejet. Exemples : Dégrilleur, station d’épuration interne (étapes à décrire), séparateur d’hydrocarbures …

(5) Ecrire l'une des 3 mentions suivantes : "rejet canalisé vers la station d’épuration communale" ou bien  "rejet canalisé directement dans un cours d’eau" ou bien "autre type de rejet" (à décrire). Pour chacun des points de rejet, si :

  • l’élément « rejet canalisé vers la station d’épuration communale » a été coché, remplir/vérifier les colonnes (6) et (7)
  • l’élément « rejet canalisé directement dans un cours d’eau » a été coché, remplir/vérifier la colonne (7)
  • l’élément « autre type de rejet » a été coché, préciser en commentaire (8) les caractéristiques du rejet.

(6) Préciser les informations concernant la station d’épuration communale en consultant le portail d’information sur l’assainissement communal (« Code de la station », « Nom de la station », « Nom de l’agglomération ») à l’adresse suivante : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

(7) Le QMNA5 est une donnée majeure, mais fréquemment source d’erreurs ; l’exploitant pourra se rapprocher de l’inspection pour récupérer cette donnée.

(8) Préciser notamment pour les « autres types de rejet » s’il s’agit d’un rejet dans un fossé, dans un réseau communal sans passage par une station d’épuration communale, rejet via un bassin d’infiltration, un fossé d’infiltration, une doline ou faille (ATTENTION : infiltration interdite sauf exemption. Voir l’arrêté du 10 juillet 1990 relatif a l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées. A noter que le rejet d’un effluent dans un fossé non étanche constitue de l’infiltration indirecte.), rejet via un cours d’eau temporaire, rejet dans la station de traitement d’un autre site industriel…

89

Q3.2.4 Décrivez les substances concernées par la modification (nouvelles ou dont les conditions de rejet sont modifiées en valeurs limites d’émissions (VLE) ou en périodicité). S'il n'y a aucune modification sur ce sujet, passez au point suivant.

(1) Voir la référence du code sandre associé au paramètre dans l’arrêté ministériel.

(2) Répondre par oui, non ou cette valeur n’existe pas dans mon arrêté préfectoral.

90
Q3.3.1 Compte tenu des points précédents, décrivez ici les mesures prévues par l’exploitant pour éviter/réduire les dangers, inconvénients ou incidences du projet
91
Q3.3.2 Décrivez ici quelles sont les dispositions prévues lors des épisodes de sécheresse par rapport aux seuils (alerte, alerte renforcée, crise) ?
92
Q3.3.3 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC  » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
93

Q3.4 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.

Index des questions