(1) Nom du point de rejet comme intitulé dans l’arrêté préfectoral ou à défaut comme référencé sur le plan des réseaux
(2) Pour déterminer les coordonnées du point de rejet, vous pouvez utiliser l’outil Géoportail, comme indiqué dans la capture d’écran située ci-dessous, à l’adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/
(3) Indiquer tous les types d’effluents. Exemples : eaux de process, eaux pluviales de toiture, eaux pluviales de ruissellement sur des voiries, eaux de ruissellement sur un parc de stockage, purges, …
(4) Décrire de l’amont à l’aval le parcours de l’effluent. Précisez si le réseau de collecte reçoit une dilution par un autre type d’effluent (exemple : eaux pluviales) ainsi que les éventuels bassins de collecte. Le cas échéant, indiquer les différents éléments de traitement des effluents avant rejet. Exemples : Dégrilleur, station d’épuration interne (étapes à décrire), séparateur d’hydrocarbures …
(5) Ecrire l'une des 3 mentions suivantes : "rejet canalisé vers la station d’épuration communale" ou bien "rejet canalisé directement dans un cours d’eau" ou bien "autre type de rejet" (à décrire). Pour chacun des points de rejet, si :
- l’élément « rejet canalisé vers la station d’épuration communale » a été coché, remplir/vérifier les colonnes (6) et (7)
- l’élément « rejet canalisé directement dans un cours d’eau » a été coché, remplir/vérifier la colonne (7)
- l’élément « autre type de rejet » a été coché, préciser en commentaire (8) les caractéristiques du rejet.
(6) Préciser les informations concernant la station d’épuration communale en consultant le portail d’information sur l’assainissement communal (« Code de la station », « Nom de la station », « Nom de l’agglomération ») à l’adresse suivante : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
(7) Le QMNA5 est une donnée majeure, mais fréquemment source d’erreurs ; l’exploitant pourra se rapprocher de l’inspection pour récupérer cette donnée.
(8) Préciser notamment pour les « autres types de rejet » s’il s’agit d’un rejet dans un fossé, dans un réseau communal sans passage par une station d’épuration communale, rejet via un bassin d’infiltration, un fossé d’infiltration, une doline ou faille (ATTENTION : infiltration interdite sauf exemption. Voir l’arrêté du 10 juillet 1990 relatif a l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées. A noter que le rejet d’un effluent dans un fossé non étanche constitue de l’infiltration indirecte.), rejet via un cours d’eau temporaire, rejet dans la station de traitement d’un autre site industriel…