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XX. FINALISATION
268

Q20.1 Veuillez joindre les fichiers ci-dessous:

  • le courrier portant à la connaissance de l’administration les modifications envisagées (courrier daté et signé à l’attention de la préfète/du préfet),

  • le sommaire des annexes,

  • les annexes.

 Envoyer des fichiers
269

IMPORTANT: L'ensemble des pièces déposées et constituant votre dossier de Porter à connaissance vous seront envoyées via un courriel de notification.


IL IMPORTE DE RENVOYER DE MANIERE OFFICIELLE CES ELEMENTS A LA PREFECTURE AINSI QU'A VOTRE UNITE DEPARTEMENTALE DE REFERENCE PAR COURRIEL.


Merci par avance pour votre compréhension.


Voici l'adresse de votre UD de référence:

   
271

Q20.2 Voici un champ libre dans lequel vous pouvez nous indiquer vos commentaires et axes d'amélioration globales du formulaire. Ces résultats seront pris en compte dans une démarche d'amélioration continue du présent télé-service.  

Index des questions
 
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