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XVI. PAYSAGE ET PATRIMOINE
245
Q16.1 Est-ce que votre modification a des conséquences sur le paysage ?
246
Q16.1.1 Décrire les conséquences.
247
Q16.1.2 Justifiez leur caractère nécessaire.
248
Q16.2 La modification est elle à moins de 500 m d’un monument historique classé ?
Outil d’aide : la base Mérimée sur https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Base-de-donnees-Culture/Merimee-une-base-de-donnees-du-patrimoine-monumental-francais-de-la-Prehistoire-a-nos-jours
249
Q16.2.1 Veuillez justifier les mesures prises.
250
Q16.3 Est-ce que votre modification a-t-elle d’autres conséquences sur le patrimoine ?
Le patrimoine inclut notamment les monuments historiques, les grands sites de France, les sites UNESCO, les sites patrimoniaux remarquables …
251
Q16.3.1 Décrire les conséquences. De plus, justifiez en fournissant une étude patrimoniale (cartographie des sites, photomontages...) en annexe.
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Q16.4 L’ICPE est une éolienne ?
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Q16.4.1 Répondez aux questions suivantes :

La modification est-elle à l'origine du surplomb d'une habitation d'un rapport supérieur à 0,2 avec rapport = (hauteur de l'éolienne + dénivelé) / distance ?
Le projet entraîne-t-il un risque de saturation visuelle dans le paysage ?
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Q16.5 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
255
Q16.6 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.
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