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XIV. DÉFRICHEMENT
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Q14.1 Est-ce que votre projet prévoit un défrichement ?

Défrichement : voir les articles L341-1 et suivants du code forestier (notamment : est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences… L'âge du boisement intervient également pour déterminer s'il s'agit d'un défrichement).
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Q14.1.1 Veuillez justifier le caractère nécessaire du défrichement.
Pensez à remplir la partie biodiversité du formulaire.

Joindre en annexe :  le parcellaire, l’avis du ou des propriétaires et de la personne compétente en matière d’urbanisme (maire ou EPCI), définissez le niveau de compensation et les mesures associées.

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Q14.1.2 Quelle est la superficie du défrichement en ha ?
R122-2 du code de l’environnement :
  • Si la surface est supérieure à 25 ha, il s’agit d’une modification substantielle, non couverte par ce formulaire.
  • Si la surface est comprise entre 0,5 ha et 25 ha, il s’agit d’un examen au cas par cas. Fournissez dans ce cas en annexe au porter à connaissance l’avis de non-soumission à évaluation environnementale de l’autorité environnementale
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Q14.1.3 Des parcelles gérées par l'ONF sont-elles concernées?
Se renseigner auprès de la mairie.
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Q14.1.4 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
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Q14.2 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.
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