Formulaire d’aide pour le porter à connaissance relatif au(x) modification(s) d’ICPE

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VII. ODEURS

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Q7.1 Votre projet est il susceptible d’entraîner de nouvelles émissions odorantes ou de modifier à la hausse celles qui existent ?

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Q7.1.1 Remplissez le tableau suivant.

	Décrire : sources, type d’odeur, type de rejet, caractère périodique ou non ...	Mesures prévues par l’exploitant pour éviter, réduire et maîtriser ses émissions d’odeur en incluant le respect des distances d’éloignement (pour les activités concernées).
	Décrire : sources, type d’odeur, type de rejet, caractère périodique ou non ...	Mesures prévues par l’exploitant pour éviter, réduire et maîtriser ses émissions d’odeur en incluant le respect des distances d’éloignement (pour les activités concernées).

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Q7.1.2 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?

ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.

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Q7.2 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.

Veuillez confirmer que vous souhaitez effacer vos réponses ?

Index des questions