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XV. BIODIVERSITÉ
236
Q15.1 Est-ce que votre modification a des conséquences sur la biodiversité ?
237
Q15.1bis Veuillez justifier.
238
Q15.1.1 Décrire les conséquences en joignant en annexe :
  • les conclusions de l’étude écologique avec inventaire faune, flore (état initial, localisations par rapport au projet des réserves naturelles, sites classés, zones Natura 2000, parc naturel régional et national, ZNIEFF...),
  • les effets du projet.
239
Q15.1.2 Existe il déjà une dérogation espèces protégées relative au site ?
Voir l’article L411-2 du code de l’environnement.
240
Q15.1.2.1 Faut-il une demande de dérogation ?
Si vous cochez "oui", veuillez fournir en annexe la demande de dérogation conformément à http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r158.html.
241

Q15.1.2.2 La modification remet-elle en cause la dérogation accordée ?

Si vous cochez "oui", veuillez fournir en annexe la demande de dérogation conformément à http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r158.html.
242
Q15.1.3 La modification a-t-elle des conséquences directes ou indirectes sur une zone Natura 2000 ?
Si vous cochez "oui", fournissez en annexe l’évaluation d’incidence Natura 2000 (cf article L-414- 4 à 6 du code de l’environnement).
243
Q15.1.4 Votre projet nécessite t il d’adapter des prescriptions de votre arrêté d’autorisation et/ou des mesures ERC qui figuraient dans votre dossier initial ?
ERC : éviter réduire compenser. Si vous cochez "oui", veuillez indiquer dans le document « Liste des adaptations aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du site et/ou des mesures ERC » (accessible sur le site Internet http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans-une-icpe-a4718.html - un seul document pour l'ensemble des enjeux) les prescriptions et mesures dont il est question. Joignez ce document en annexe à votre dossier de porter à connaissance.
244
Q15.2 Voici un champ libre pour nous indiquer vos commentaires et axes d’améliorations du formulaire.
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